Amendement n° 55 — ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi cet article :

« Au premier alinéa du II quinquies de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, la seconde occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre ». »

Le présent amendement vise à prolonger les possibilités de renouvellement des dérogations concernant l’acétamipride pour la production de noisettes. La filière française de la noisette est confrontée à des difficultés phytosanitaires qui fragilisent sa compétitivité face à la concurrence internationale. En l’absence de solutions alternatives suffisamment efficaces, la suppression prématurée des possibilités de dérogation risquerait d’accentuer les pertes de production. Cet amendement vise à permettre aux producteurs de disposer du temps nécessaire pour adapter leurs pratiques, sous réserve du respect des exigences sanitaires et environnementales.