Amendement n° 56 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques d’une interdiction de l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone sur les filières agricoles concernées.

Ce rapport analyse notamment les effets potentiels de cette interdiction sur les rendements, les coûts de production, la rentabilité des exploitations, l’emploi agricole et la compétitivité des filières.

Il identifie les filières les plus exposées et évalue les conséquences de cette interdiction sur leur pérennité économique.

Le présent amendement vise à mesurer les conséquences économiques d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour les filières agricoles françaises.

Certaines productions sont confrontées à des pressions parasitaires importantes, susceptibles d'affecter leurs rendements et leur viabilité économique.

Dans ce contexte, toute évolution du cadre réglementaire doit être appréciée au regard de ses conséquences sur les coûts de production, la compétitivité des exploitations et la pérennité des filières concernées.

Une évaluation économique apparaît dès lors indispensable pour éclairer les décisions publiques et éviter que les exploitations agricoles ne supportent des contraintes disproportionnées.