Amendement n° 66 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Au 1° du II ter, après le mot : « production », sont insérés les mots : « , notamment lorsque cette menace est aggravée par des circonstances climatiques exceptionnelles » ;
« 2° Au 1° du II quater, après le mot : « production », sont insérés les mots : « , notamment lorsque cette menace est aggravée par des circonstances climatiques exceptionnelles » ;
« 3° Au 1° du II quinquies, après le mot : « production », sont insérés les mots : « , notamment lorsque cette menace est aggravée par des circonstances climatiques exceptionnelles ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les conséquences des aléas climatiques sur les menaces phytosanitaires. Les épisodes de sécheresse, les variations importantes de température et les conditions météorologiques exceptionnelles peuvent favoriser la prolifération de certains ravageurs. Ces phénomènes sont susceptibles d’accroître les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour protéger leurs cultures. Cet amendement entend garantir une appréciation des menaces phytosanitaires adaptée aux réalités climatiques auxquelles sont confrontées les exploitations.