Amendement n° 69 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Le 2° du II ter est complété par les mots : « , au regard notamment des résultats des expérimentations conduites dans des conditions représentatives des exploitations concernées ».
« 2° Le 2° du II quater est complété par les mots : « , au regard notamment des résultats des expérimentations conduites dans des conditions représentatives des exploitations concernées ».
« 3° Le 2° du II quinquies est complété par les mots : « , au regard notamment des résultats des expérimentations conduites dans des conditions représentatives des exploitations concernées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des résultats des expérimentations agronomiques conduites en conditions réelles. L’efficacité d’une méthode alternative doit pouvoir être appréciée dans des conditions représentatives de son utilisation par les agriculteurs. Les résultats obtenus en laboratoire ou dans des conditions expérimentales particulières ne sont pas toujours directement transposables aux exploitations. Cet amendement entend garantir que l’évaluation des solutions alternatives repose sur des données scientifiques et agronomiques adaptées aux réalités du terrain.