Amendement n° 77 — TITRE
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« de surtransposition visant à imposer aux producteurs français des contraintes inconnues de leurs concurrents européens »
Exposé sommaire
La France a fait de la surtransposition une spécialité nationale. Chaque fois, le même mécanisme : on ajoute aux règles européennes une couche d’interdictions propres, puis on s’étonne de voir nos producteurs perdre des parts de marché. Ce texte en est une illustration de plus. Un marché commun suppose des règles communes ; en les aggravant unilatéralement, nous ne protégeons personne, nous nous affaiblissons. Cet amendement donne au titre son vrai nom.