Amendement n° 79 — TITRE
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à changer les règles en cours de saison au mépris de la sécurité juridique des exploitants »
Exposé sommaire
Un agriculteur raisonne en années, parfois en décennies : il investit, emprunte, planifie ses assolements sur la foi des règles en vigueur. Remettre en cause, quelques semaines après sa promulgation, une loi sur laquelle les exploitants ont commencé à s’appuyer, c’est leur dire que la parole du législateur ne vaut rien. L’instabilité normative est un poison pour ceux qui produisent. Cet amendement le rappelle.