Amendement n° 88 — TITRE
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« d’affichage visant à remettre en cause, moins de deux mois après sa promulgation, une loi adoptée par le Parlement »
Exposé sommaire
La représentation nationale s’est prononcée il y a quelques semaines à peine. Ce texte n’apporte aucun élément scientifique nouveau. Il ne vise qu’à rejouer un débat perdu et à offrir une tribune à ses auteurs. L’urgence invoquée n’est pas sanitaire, elle est politique. Cet amendement restitue au titre sa véritable nature.