577députés 17ᵉ législature

amendement n° 88 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 88 — TITRE

Auteur : Antoine Valentin — Union des droites pour la République (Haute-Savoie · 3ᵉ)
Texte visé : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« d’affichage visant à remettre en cause, moins de deux mois après sa promulgation, une loi adoptée par le Parlement »

 

Exposé sommaire

La représentation nationale s’est prononcée il y a quelques semaines à peine. Ce texte n’apporte aucun élément scientifique nouveau. Il ne vise qu’à rejouer un débat perdu et à offrir une tribune à ses auteurs. L’urgence invoquée n’est pas sanitaire, elle est politique. Cet amendement restitue au titre sa véritable nature.