amendement n° 96 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 96 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Alix Fruchon — Droite Républicaine (Indre · 2ᵉ)

Texte visé : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du...

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Date de dépôt : 2026-10-26

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