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Amendement n° 97 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Mathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-de-Marne · 10ᵉ)

Texte visé : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-10-26

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« L’article 6 de la loi n° 2026‑796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est abrogé. »

Rédactionnel.