Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

I. – À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant :

« 1 845 € »,

le montant :

« 2 920 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part.

Fixé à 2 336 € par demi-part avant la loi de finances pour 2013, ce plafond a été abaissé à 2 000 €, puis à 1 500 € l’année suivante.

Le montant de 2 920 € proposé par le présent amendement correspond à une revalorisation de 25 % du plafond de 2 336 € qui était applicable avant ces diminutions. Il vise ainsi à rapprocher le plafond du quotient familial, en euros courants, de la valeur réelle qui était la sienne avant ces baisses.

Le quotient familial est l’instrument central de notre politique familiale. Il permet d’adapter l’impôt à la capacité contributive réelle des foyers en tenant compte des charges liées à la présence d’enfants.

Les fortes diminutions du plafond intervenues en 2013 et 2014 ont accru l’imposition de nombreuses familles et ont injustement réduit la portée du mécanisme.

Sa revalorisation permettrait de corriger cette érosion et de redonner du pouvoir d’achat aux familles, tout en réaffirmant la place centrale de la politique familiale dans notre modèle social.