Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

I. – À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant :

« 1 845 € »,

le montant :

« 2 336 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le présent amendement de repli vise à porter à 2 336 € par demi-part le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial.

Ce montant correspond au plafond qui était applicable avant les diminutions successives intervenues à compter de 2013. Fixé à 2 336 € par demi-part, il avait alors été abaissé à 2 000 €, puis à 1 500 € l’année suivante.

Le présent amendement propose ainsi de revenir, à tout le moins, au niveau nominal qui prévalait avant ces baisses, sans même tenir compte de l’inflation intervenue depuis plus d’une décennie.

Le quotient familial constitue un instrument essentiel de prise en compte des charges de famille dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il permet d’adapter l’impôt à la capacité contributive réelle des foyers en tenant compte du nombre de personnes vivant du revenu familial.

Le relèvement proposé permettrait de corriger une partie de la dégradation intervenue depuis 2013, de redonner du pouvoir d’achat aux familles et de réaffirmer la place de la politique familiale dans notre système fiscal.