577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 30

Auteur : Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 12ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —

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