Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,4 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5%, alors que son taux n'est aujourd'hui que de 0,4%. 

En s'appuyant sur les prévisions de recettes de la TTF pour 2027 avec un taux de 0,4 %, soit 2 973 000 000 euros, une telle augmentation du taux permettrait à l'État de collecter environ 743 250 000 euros annuels de plus, ce qui porterait le montant total de la recette à 3 716 250 000 euros. 

Pour rappel, lors de l’examen du PLF 2025, les Député.es avaient adopté des amendements en commission et en séance publique pour rehausser le taux de la TTF à 0,6%, avant qu’il ne soit réduit à 0,4 % par le gouvernement. 

Il est impératif d'optimiser le rendement de la TTF, pour soutenir notre action en matière de solidarité internationale dans un contexte de détérioration des finances publiques. Le groupe Socialistes et apparentés porte ainsi plusieurs amendements visant à rehausser la taux de la TTF, améliorer son recouvrement, et réaffecter les taxes dites solidaires (taxe sur les transactions financières et taxe sur les billets d'avion) à l'aide publique au développement qui subi depuis 2024 des coupes inédites, massives et successives. Ces dernières sont incompatible avec les engagements de la France, et totalement à rebours des besoins qui n’ont jamais été aussi élevés. Elles amoindrissent également la capacité de notre pays à s’attaquer aux causes profondes des crises, et fragilisent considérablement les acteurs de la solidarité internationale, notamment la société civile, la coopération décentralisée ou encore l'AFD.