Amendement (sans numéro) — ARTICLE 54

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° Les étudiants de nationalité étrangère ressortissants des États du bassin régional de l’océan Indien, notamment de l’Union des Comores, de Madagascar, de Maurice, des Seychelles et les États riverains de l’océan Indien appartenant à la région Afrique orientale et australe, inscrits dans un établissement public d’enseignement supérieur situé à La Réunion en vue de la préparation d’un diplôme national. »

« Les modalités d’application du présent 3°, notamment la définition des États concernés, sont précisées par décret. »

Le présent amendement vise à exonérer des droits d’inscription différenciés les étudiants ressortissants des États du bassin régional de l’océan Indien qui poursuivent leurs études dans les établissements publics d’enseignement supérieur de La Réunion. Ces territoires français occupent une place stratégique dans la coopération régionale et dans les échanges universitaires avec les pays voisins. Le coût des études constitue néanmoins un obstacle à la mobilité des étudiants de la région, alors même que leur accueil contribue au rayonnement de l’enseignement supérieur français, au développement des coopérations scientifiques et au renforcement des liens économiques, culturels et humains entre les territoires. En permettant à ces étudiants de bénéficier d’une exonération des droits d’inscription différenciés, cet amendement entend renforcer l’attractivité des établissements réunionnais et favoriser l’intégration régionale dans l’océan Indien. Cette mesure contribue ainsi à faire de La Réunion le pôle universitaire de coopération régionale au service du développement partagé des territoires de l’océan Indien.