Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Auteur :
Daniel Grenon
— Non inscrit
(Yonne · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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