Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

I. – À compter du 1^er janvier 2027, le tarif normal de l’accise sur les énergies mentionnée à l’article L. 312‑1 du code des impositions sur les biens et services, applicable à l’électricité relevant de la catégorie fiscale des ménages et assimilés, est fixé à 1 euro par mégawattheure.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'État demande aux Français de passer au chauffage électrique et à la voiture électrique, tout en taxant de plus en plus l'électricité. L'accise sur l'électricité des ménages a fortement augmenté depuis la fin du bouclier tarifaire.

Cet amendement la ramène au minimum autorisé par la directive européenne sur la taxation de l'énergie, soit 1 € par mégawattheure. Les retraités chauffés à l'électricité, souvent dans des logements anciens et mal isolés, en seront les premiers bénéficiaires.