577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : 2026-10-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30944 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Un couple de retraités qui perçoit 2 000 euros de pension chacun n'a rien d'un foyer aisé. Avec cet article, il perd pourtant près de 1 450 euros d'abattement chaque année, puisque le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions tombe de 4 439 euros à 3 000 euros pour les seules retraites.


Ce n'est pas un ajustement technique.


La mesure s'ajoute au gel des pensions, au doublement des plafonds des franchises médicales et à la hausse continue des cotisations de complémentaire santé, que les retraités paient seuls, sans aucune participation d'un employeur. Le Gouvernement la justifie par l'absence de frais professionnels. Admettons. Mais la vieillesse a ses propres frais, et ce sont pour l'essentiel des frais de santé.


Cet amendement supprime l'article.