Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

I. – Le 6° de l’article 157 du code général des impôts est ainsi rétabli :

« 6° Les gratifications allouées aux vieux travailleurs à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur par le ministère des affaires sociales ; ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement à rétablir l’exemption d’impôt sur le revenu des gratifications liées à la médaille d’honneur du travail.

La loi de finances pour 2026 a supprimé cette exonération pour les gratifications perçues depuis le 1er janvier 2026. 

La médaille d’honneur du travail reconnaît l’ancienneté et la qualité des services rendus par les salariés. 

Imposer la gratification qui accompagne cette reconnaissance réduit sa portée financière pour les bénéficiaires.