Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

I. – Le 1 du I de l’article 244 quater W du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le crédit d’impôt prévu au premier alinéa s’applique également aux investissements réalisés par des producteurs et diffuseurs dans des technologies audiovisuelles dans les territoires d’outre-mer ». 

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Cet amendement vise à permettre aux producteurs et diffuseurs ultramarins de rattraper leurs retards en matière de diffusion digitale.

Le cinéma dans les outre-mer fait face aux coûts de l’éloignement géographique, aux difficultés liées au caractère insulaire, à la contrainte des normes anticycloniques et parasismiques, et plus largement à l’exiguïté des marchés restreignant durablement la rentabilité économique du secteur. Les investissements nécessaires pour rattraper le retard du secteur sont coûteux, alourdis par un contexte inflationniste et par un niveau de vie moindre, qui pèsent sur un coût de la vie déjà structurellement et conjoncturellement élevé dans ces territoires.