Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : 2026-10-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30942
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationaux, »,
insérer le mot :
« soit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.