Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un Q ainsi rédigé :

« Q. – Les livraisons de matériaux et produits de construction biosourcés, géosourcés ou issus du réemploi, destinés à être incorporés dans des constructions ou utilisés dans des opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement applique le taux réduit de TVA de 5,5 % aux matériaux biosourcés, géosourcés et issus du réemploi utilisés dans la construction, la rénovation et la réhabilitation des bâtiments.

Ces matériaux (bois, chanvre, lin, paille, terre crue, pierre, matériaux de réemploi) présentent un bilan carbone nettement plus favorable que les matériaux conventionnels. Leur développement est un levier essentiel de la décarbonation du bâtiment.

Ils constituent aussi un débouché d’avenir pour l’agriculture et la forêt françaises. Ils favorisent la structuration de filières locales, l’innovation et la valorisation de savoir-faire traditionnels. Le législateur a déjà reconnu cet enjeu, puisque l’article L. 228-4 du code de l’environnement demande à la commande publique de tenir compte du caractère biosourcé des produits.

Un taux réduit de TVA permettrait de réduire l’écart de prix avec les matériaux conventionnels et d’accélérer le recours à ces solutions.