Amendement (sans numéro) — ARTICLE 50
Auteur :
Boris Tavernier
— Écologiste et Social
(Rhône · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 50
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social supprime le prélèvement de 125 millions d'euros prévu dans la trésorerie de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).