Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Supprimer cet article.

L’article 3 plafonne à 3 000 € l’abattement de 10 % au titre des pensions de retraite, alors que l’article 158 du code général des impôts fixe ce plafond à 4 439 € pour l’ensemble des pensions. La mesure frappe uniformément, sans égard au niveau de pension.

Dans les territoires ruraux, dont la population vieillit, les pensions représentent une part déterminante du pouvoir d’achat des ménages comme du chiffre d’affaires des commerces de village. Tout prélèvement supplémentaire sur les retraites modestes se lit aussitôt dans l’activité des bourgs.

Le présent amendement supprime l’article 3 dans son entier, puisque ses alinéas 3 et 4 se bornent à accorder la rédaction du code à la nouvelle limite et n’auraient plus d’objet si l’alinéa 2 était seul supprimé.