Amendement (sans numéro) — ARTICLE 30
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« Tout »,
le mot :
« Le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.