Amendement (sans numéro) — ARTICLE 24
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-11-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30975
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de la dernière ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 190, substituer à la mention :
« 2° »,
les mentions :
« 3° et 4° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.