Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

I. – À compter du 1^er janvier 2027, le tarif réduit de l’accise sur les énergies mentionnée à l’article L. 312‑1 du code des impositions sur les biens et services applicable aux gazoles consommés pour les besoins des travaux agricoles et forestiers est fixé à 1,50 euro par mégawattheure.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le gazole est le premier poste d'énergie des exploitations agricoles et forestières, et il n'existe pas d'alternative pour les tracteurs et les engins. Les agriculteurs ont subi la hausse des prix sans pouvoir la répercuter.

Cet amendement ramène le tarif réduit à 1,50 € par mégawattheure, pour redonner de la marge aux exploitations.