Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa du II de l’article 1530 du code général des impôts, les mots : « à l’exception de ceux visés à l’article 1500, » sont supprimés.

Les communes peuvent taxer les locaux commerciaux laissés vacants, mais pas les terrains et bâtiments industriels à l’abandon. Le présent amendement étend cette taxe facultative aux friches industrielles.

Les friches industrielles dégradent le cadre de vie, pèsent sur l’attractivité et immobilisent un foncier précieux, alors que l’objectif de zéro artificialisation nette impose de recycler les terrains existants. Cette faculté donnée aux communes, sans coût pour l’État, les aide à lutter contre la spéculation et à remettre ces sites en activité. L’amendement a été travaillé avec Intercommunalités de France.