577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 57

Auteur : Aurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Nord · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 57
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30980 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 

« Ces emprunts ne doivent pas être indexés sur l’inflation. »

Exposé sommaire

Par cet amendement des députés insoumis, déposé grâce aux concours de leurs camarades communistes, nous proposons de mettre un terme au recours aux OATi et OAT€i qui expose la dette française aux chocs inflationnistes.

Avec leur part fixe et leur part variable, les OATi et OAT€i permettent aux créanciers français d'être couverts contre le risque inflationniste, tout en touchant des intérêts au-delà de cette inflation. Lors des adjudications de cet été, le taux des OATi écoulés était de l'ordre de l'inflation additionnée à un taux de 1,7 %. Cette captation de valeur par des fonds sans prise de risque de leur part est scandaleuse et inacceptable.

L’émission massive d’OATi lie les mains de futurs gouvernements : elle rend beaucoup plus coûteuse pour les finances publiques, et donc dissuade fortement, de mener une politique monétaire expansionniste, alors que cette dernière serait la seule à venir euthanasier le rentier, et relancer l’activité réelle du pays.

Elle est donc une anomalie démocratique à supprimer.