Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-10-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30944
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 29 et 30.
Exposé sommaire
Le présent amendement à pour objet de désindexer de l’inflation les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu. Une telle mesure permet de cibler l’effort sur les classes les plus aisées. Outre le fait qu’elle permettrait de rapporter 200 millions d’euros, elle ne ferait contribuer que le 10e décile des catégories les plus aisées.