577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 4

Auteur : Iñaki Echaniz — Socialistes et apparentés (Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002276

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