Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003386
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à supprimer la baisse du plafond d'affectation de la taxe destinée à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP).
Cette taxe permet au secteur du théâtre privé de financer son propre dispositif de soutien, fondé sur la mutualisation des ressources et la solidarité entre les professionnels.
Abaisser son plafond d'affectation revient à détourner une partie des contributions versées par les professionnels de leur finalité initiale. Une telle mesure risque de fragiliser le consentement à cette taxe, qui repose précisément sur le principe d'une solidarité professionnelle au bénéfice de l'ensemble du secteur.