Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à traduire concrètement la reconnaissance de la Nation envers les familles des Alsaciens et Mosellans incorporés de force pendant la Seconde Guerre mondiale, en créant un dispositif d’indemnisation au bénéfice de leurs orphelins.

Entre 1942 et 1945, près de 130 000 hommes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont été contraints, à la suite de l’annexion de fait de ces départements, de servir dans la Wehrmacht et la Waffen SS. Sur ces 130 000 hommes, environ 30 000 sont morts, 30 000 ont été blessés ou invalides et 10 000 à 12 000 sont portés disparus.

Arrachés à leurs familles, contraints de porter un uniforme honni et de se battre contre leur patrie, soumis à la menace de représailles auprès de leurs proches, cette situation ne relève pas d’un choix volontaire des Alsaciens et Mosellans mais d’un choix contraint, subi, imposé.
En novembre 2024, à Strasbourg, le Président de la République a qualifié l’incorporation de force de « crime de guerre », appelant à « nommer, reconnaître et enseigner » cette histoire.
Le présent amendement entend donc faire de la reconnaissance mémorielle une reconnaissance concrète et une mesure de justice. Il propose d’étendre aux orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle le bénéfice d’une indemnisation comparable à celle prévue par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Le coût de cette mesure est estimé à 25 733 060 €.
Cette somme correspond à l’indemnisation de plus de 3 000 bénéficiaires sur la base d’une rente mensuelle estimée à 713,31 € en 2027, à laquelle s’ajoutent 46 354 € de crédits de fonctionnement nécessaires à la gestion des dossiers.

Un rapport commandé lors de l’examen de la loi de finances pour 2023 faisait état de 3 500 incorporés de force encore en vie. Compte tenu des décès survenus depuis, le chiffre est ici abaissé à 3 000.
Il y a urgence à agir dans la mesure où chaque année qui passe réduit le nombre de survivants susceptibles de bénéficier de cette réparation. Après des décennies d’attente, la reconnaissance de la Nation ne peut plus rester uniquement symbolique.

Leur situation demeure à cet égard en décalage avec les dispositifs d’indemnisation existant pour d’autres catégories d’orphelins de victimes de la barbarie nazie.
À cette fin, le présent amendement transfère 25 733 060 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » vers un nouveau programme intitulé « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale ».

En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.