Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La dotation communale d’insularité, instituée par la loi de finances pour 2017, compense les charges induites par l’insularité pour les communes métropolitaines situées sur des îles. Son montant de 4 millions d’euros n’a pas évolué depuis sa création.

L’étude actualisée en 2026 pour l’Association des îles du Ponant montre que cette stabilité apparente masque une forte érosion. L’inflation cumulée atteint 21,6 % et la population des communes bénéficiaires a augmenté : la dotation est passée d’environ 143 € à 132 € par habitant. Rapportée aux dépenses des communes bénéficiaires, elle est passée de 12,0 % en 2017 à 6,7 % en 2024. L’étude chiffre par ailleurs le surcoût public local lié à l’insularité à 9,5 millions d’euros par an, soit 5,5 millions d’euros au-delà de la dotation actuelle.

Le présent amendement porte la dotation à 5,2 millions d’euros, ce qui correspond à son niveau de 2017 actualisé de l’inflation et de l’évolution de la population. Il préserve ainsi sa vocation compensatrice, sans préjuger de l’effort supplémentaire que justifierait la compensation intégrale des surcoûts. Cet amendement constitue une invitation pour le Gouvernement à s’engager sur une indexation de cette dotation, afin d’éviter qu’elle ne s’érode à nouveau.