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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Philippe Fait — Horizons & Indépendants (Pas-de-Calais · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés à la mise en œuvre territoriale de la feuille de route obésité 2026-2030.

Cette feuille de route poursuit l’objectif d’améliorer la prévention, l’orientation et les parcours de prise en charge des enfants et des adultes vivant avec une obésité. Sa traduction concrète dans les territoires nécessite toutefois des moyens spécifiques permettant de coordonner les acteurs, de faciliter l’accès aux dispositifs existants et d’accompagner les personnes confrontées à des difficultés sociales ou géographiques.

Les crédits supplémentaires proposés, imputés au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », ont vocation à soutenir des projets territoriaux associant les professionnels de santé, les établissements spécialisés, les associations de patients et les familles.

Ils permettraient notamment de développer des actions d’information, de médiation, de formation et de coordination des parcours, avec une attention particulière portée aux territoires socialement défavorisés et aux zones éloignées de l’offre spécialisée.

Cette enveloppe constitue un premier financement pour l’exercice 2027 et ne prétend pas couvrir l’intégralité des besoins nécessaires au déploiement de la feuille de route jusqu’en 2030. Les actions financées devront être accompagnées d’indicateurs permettant d’évaluer leur couverture territoriale, les publics accompagnés et la continuité des parcours.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière applicables aux amendements parlementaires, cette augmentation est compensée par une diminution équivalente des crédits du programme 183 « Protection maladie ».

Cette diminution constitue exclusivement un gage de recevabilité. L’auteur de l’amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage afin de préserver intégralement les moyens consacrés à la protection maladie.