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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Philippe Fait — Horizons & Indépendants (Pas-de-Calais · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mobiliser une enveloppe d’un million d’euros afin de soutenir des projets pilotes d’accompagnement à domicile des enfants et adolescents vivant avec une obésité, en complémentarité avec les dispositifs de prise en charge spécialisés.

Le retour à domicile après une prise en charge hospitalière ou spécialisée constitue une étape déterminante dans la continuité du parcours. Les familles peuvent néanmoins rencontrer des difficultés liées aux déplacements, aux contraintes financières, à l’organisation quotidienne ou à l’insuffisance de l’accompagnement de proximité.

Cet amendement propose de soutenir des interventions adaptées aux besoins de l’enfant et de sa famille, en coordination avec les professionnels référents et dans une démarche respectueuse, sans culpabilisation ni stigmatisation.

À titre indicatif, un accompagnement de quinze heures, valorisé à 60 euros par heure, représente un coût de 900 euros par famille. Une enveloppe de 900 000 euros permettrait ainsi de financer l’accompagnement direct de 1 000 familles. Les 100 000 euros complémentaires seraient consacrés à la coordination, aux déplacements et à l’évaluation des projets.

Ces hypothèses budgétaires devront être ajustées en fonction des coûts réels constatés et des modalités de déploiement retenues.

Les projets seraient sélectionnés selon des critères transparents et évalués au regard de la continuité des parcours, de la qualité de vie, de l’autonomie et de la satisfaction des familles.

Le présent amendement n’a pas pour objet de créer un droit général au remboursement de consultations par l’Assurance maladie, mais de financer des expérimentations territoriales relevant de la prévention et de l’accompagnement.

Pour assurer sa recevabilité financière, l’augmentation des crédits du programme 204 est compensée par une diminution équivalente de ceux du programme 183 « Protection maladie ». Cette diminution constitue un gage technique que l’auteur appelle le Gouvernement à lever.