Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre la poursuite du contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) de Polynésie française, en prévoyant une enveloppe complémentaire de 2 millions d’euros et en accompagnant la prolongation du contrat d’une année supplémentaire, jusqu’au 5 décembre 2027.
Signé le 22 février 2016 pour une durée initiale de quatre ans, le CRSD constitue un instrument essentiel de reconversion des anciennes emprises militaires et de redynamisation économique et urbaine de six communes de Tahiti : Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est.
Il prévoit la réalisation de 33 opérations destinées notamment à favoriser le développement économique, touristique et urbain des territoires concernés, ainsi que la reconversion d’anciens terrains militaires en zones d’activités et en espaces susceptibles d’accueillir de nouveaux projets d’aménagement et de logements.
La mise en œuvre du contrat a toutefois été retardée par la complexité des opérations foncières, les difficultés juridiques rencontrées localement et les contraintes techniques et financières liées à la déconstruction et à la dépollution des sites. Ces difficultés ont justifié plusieurs avenants et prolongations successifs.
Malgré les avancées enregistrées, les opérations engagées nécessitent de disposer d’un délai complémentaire afin de permettre leur achèvement dans des conditions satisfaisantes et de garantir l’utilisation effective des financements mobilisés par l’État, la Polynésie française et les communes partenaires.
L’échéance actuelle du contrat étant fixée au 5 décembre 2026, une prolongation d’un an apparaît nécessaire pour éviter que les contraintes de calendrier ne compromettent la réalisation des derniers projets structurants.
L’ouverture de 2 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement doit ainsi permettre de soutenir la poursuite des opérations éligibles du CRSD, en particulier celles dont l’avancement demeure conditionné par les travaux de déconstruction, de dépollution et de reconversion des emprises concernées.
En conséquence, le présent amendement propose de renforcer de 2 millions d’euros les crédits du programme « Soutien de la politique de la défense », au bénéfice de la poursuite du CRSD de Polynésie française, et de minorer à due concurrence les crédits du programme « Préparation et emploi des forces ».