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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Katiana Levavasseur — Rassemblement National (Eure · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer de 100 millions d’euros les moyens du Fonds vert consacrés à l’adaptation des territoires aux risques climatiques, conformément à l’orientation du contre-budget du Rassemblement national pour 2027.

Ces crédits supplémentaires doivent soutenir les projets locaux de prévention et d’adaptation, notamment face aux inondations, aux incendies de forêt et aux risques cycloniques. Ils ont vocation à bénéficier en priorité aux territoires les plus exposés, en métropole comme dans les outre-mer.

Le financement proposé repose sur une réorientation d’une partie des crédits consacrés à l’Agence de la transition écologique vers les projets de protection des populations et des équipements locaux.

Ainsi, le présent amendement abonde de 100 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme n° 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Il minore du même montant les crédits de l’action n° 12 consacrée à l’ADEME du programme n° 181 « Prévention des risques ».

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.