Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de renforcer les moyens des institutions muséales nationales pour leurs coopérations avec les musées de Polynésie française. Le rapprochement des collections et des populations dont elles portent l’histoire suppose des travaux scientifiques, de conservation et de préparation logistique.

Les crédits pourraient financer l’étude des collections, la restauration préalable, les constats d’état, le conditionnement et l’organisation de prêts ou dépôts juridiquement possibles, notamment au bénéfice de projets muséaux aux Marquises. Les opérations seraient conduites avec les institutions propriétaires et les autorités d’accueil. Le financement ne modifie ni la propriété des objets ni les règles d’inaliénabilité des collections publiques.

En conséquence, cet amendement majore de 1 500 000 euros en autorisations d’engagement et de 600 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 175 « Patrimoines », à destination de l’action 03 « Patrimoine des musées de France ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », sur l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère ».

Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.