Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de renforcer la participation de l’État aux abris de survie en Polynésie française. Dans les îles exposées à la submersion et aux phénomènes cycloniques, ces équipements constituent une protection collective essentielle.

L’abondement soutiendrait des opérations identifiées avec le Pays et les communes, dans le prolongement du cadre conventionnel applicable. Les projets devraient prévoir l’accessibilité, l’autonomie en eau et en énergie, la maintenance et les exercices d’utilisation. Les engagements proposés permettraient de contractualiser de nouveaux travaux ; les crédits de paiement financeraient leur première phase. La programmation doit distinguer les opérations nouvelles des engagements antérieurs restant à solder. La convention préciserait les responsabilités de l’État en matière de risques majeurs et celles du Pays et des communes concernant la propriété, la réalisation et l’entretien des bâtiments.

En conséquence, cet amendement majore de 8 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 4 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », à destination de l’action 02 « Aménagement du territoire ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », sur l’action 01 « Soutien aux entreprises ».

Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.