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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Moerani Frébault — Ensemble pour la République (Polynésie Française · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les moyens matériels du régiment du service militaire adapté de Polynésie française. Il propose de soutenir les plateaux techniques et les équipements nécessaires à des formations répondant aux besoins locaux, notamment dans la maintenance, le bâtiment, l’énergie et les services.


Le concours serait consacré à des dépenses hors titre 2 et à l’adaptation des parcours dans les capacités d’accueil autorisées. Il pourrait améliorer la préparation au retour à l’emploi dans les archipels, en lien avec les entreprises et les acteurs de l’insertion. L’efficacité du financement serait appréciée au regard des qualifications obtenues et des sorties vers l’emploi.


En conséquence, cet amendement majore de 1 400 000 euros en autorisations d’engagement et de 1 400 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », à destination de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », sur l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.