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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Stéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accorder une aide exceptionnelle de trésorerie de 5 millions d’euros au Centre hospitalier François-Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de répondre à l’urgence financière à laquelle l’établissement est confronté et de garantir la continuité du service public hospitalier sur l’archipel.

Les difficultés de trésorerie de l’établissement résultent notamment de déséquilibres financiers accumulés au cours des dernières années. Si un plan de redressement a été engagé depuis la prise de fonctions du nouveau directeur, en septembre 2025, ses effets ne peuvent répondre à l’urgence immédiate.

La situation actuelle fragilise la capacité de l’hôpital à honorer ses engagements auprès de ses fournisseurs et à garantir ses approvisionnements indispensables au fonctionnement des services et à la continuité des soins.

Dans un territoire insulaire et isolé tel que Saint-Pierre-et-Miquelon, où aucune offre hospitalière alternative n’existe, la pérennité du Centre hospitalier François-Dunan constitue un impératif de santé publique, de continuité du service public et d’égalité d’accès aux soins.

L’attribution d’une aide exceptionnelle de 5 millions d’euros permettrait de soulager les tensions immédiates de trésorerie, de rétablir la confiance des fournisseurs et de sécuriser les approvisionnements, dans l’attente des effets du plan de redressement engagé.

Cette intervention ponctuelle de l’État est indispensable pour prévenir une dégradation du fonctionnement de l’établissement. Elle ne se substitue pas aux mesures de gestion nécessaires au rétablissement durable de son équilibre financier, mais vise à lui donner les moyens de poursuivre ses missions dans des conditions satisfaisantes.

En conséquence, cet amendement propose de mobiliser 5 millions d’euros au titre d’un accompagnement exceptionnel de trésorerie en faveur du Centre hospitalier François-Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé d’augmenter de 5 millions d’euros les crédits destinés à financer cette aide exceptionnelle et de minorer à due concurrence les crédits du programme servant de gage.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent aucunement réduire les crédits consacrés à la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) de l’Union européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR). Cette minoration est proposée uniquement pour satisfaire aux exigences de recevabilité financière.

Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage, afin que cette aide exceptionnelle puisse être accordée sans diminuer les crédits destinés à ces investissements.