Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
La France possède un patrimoine naturel exceptionnel, dont une part majeure se trouve dans ses territoires ultramarins. Répartis dans les océans Atlantique, Indien, Pacifique et dans les régions subantarctiques, ces territoires abritent une biodiversité terrestre et marine remarquable, caractérisée par la richesse de leurs écosystèmes, leur fort taux d’endémisme et la présence d’espèces parfois uniques au monde.
Les outre-mer constituent ainsi un élément essentiel de la responsabilité environnementale de la France. Leurs forêts tropicales, récifs coralliens, mangroves, lagons et espaces marins contribuent à la préservation du vivant et à l’équilibre des écosystèmes. Pourtant, ces milieux sont particulièrement exposés aux effets du changement climatique, à l’érosion de la biodiversité, aux pollutions et à la progression des espèces exotiques envahissantes.
Malgré ces enjeux, les moyens consacrés à la protection de la biodiversité doivent être à la hauteur des responsabilités qui incombent à la France et des besoins propres à ses territoires ultramarins. La préservation de ce patrimoine naturel ne saurait reposer uniquement sur les capacités financières, souvent contraintes, des collectivités locales.
Le présent amendement vise donc à faire de la biodiversité ultramarine une priorité de la politique environnementale de l’État, en proposant de consacrer 80 % des crédits budgétaires identifiés comme spécifiquement dédiés à la protection de la biodiversité aux territoires ultramarins.
Cette orientation permettrait de renforcer les moyens destinés à la protection et à la restauration des écosystèmes terrestres et marins, à la préservation des espèces menacées, à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, au développement des aires protégées ainsi qu’à l’accompagnement des collectivités et des acteurs locaux engagés dans la préservation du vivant.
Il ne s’agit pas d’opposer les territoires ultramarins à l’Hexagone, mais de tenir compte de la responsabilité particulière qui incombe à la France dans la protection d’une biodiversité largement présente hors du territoire européen. Une répartition des moyens davantage fondée sur les enjeux écologiques et les besoins des territoires contribuerait à rendre l’action publique plus cohérente avec les objectifs nationaux et internationaux de préservation de la nature.
En renforçant l’effort budgétaire en faveur des outre-mer, l’État se donnerait les moyens de mieux protéger ce patrimoine naturel, de soutenir les initiatives locales et de prévenir la dégradation d’écosystèmes dont la restauration, lorsqu’elle devient nécessaire, est souvent particulièrement coûteuse.
Pour ces raisons, le présent amendement propose de réserver aux territoires ultramarins 80 % des crédits identifiés comme spécifiquement consacrés à la protection de la biodiversité, afin que les moyens budgétaires de la France reflètent davantage les enjeux écologiques de ces territoires et l’importance de leur contribution au patrimoine naturel national.