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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sophie Panonacle — Ensemble pour la République (Gironde · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder les crédits du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 2 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, par le biais d'un prélèvement à due concurrence sur les crédits du programme 176 « Police nationale ».

Il garantit que les concours financiers versés aux associations agréées de sécurité civile mobilisées à la demande d’une autorité publique couvrent les coûts réels, nécessaires et justifiés de leur intervention, notamment la mobilisation des bénévoles, le transport, l’hébergement, l’alimentation, l’équipement, la logistique et le soutien prolongé aux populations sinistrées.

Il prévoit l’identification des crédits correspondants au sein du programme 161 « Sécurité civile » et l'octroi de cette enveloppe permettra d'évaluer concrètement l'adéquation du financement de l'État aux coûts réellement supportés, ouvrant la voie à un examen des simplifications administratives possibles sans réduire les exigences propres à chaque mission.

Cet amendement traduit l’une des propositions issues de la Mission parlementaire sur les feux de forêt, dont le rapport intitulé « Agir dès aujourd’hui pour anticiper, prévenir, préparer, lutter et se relever face aux feux de forêt » a été remis au Premier ministre le 28 septembre 2026.