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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sophie Panonacle — Ensemble pour la République (Gironde · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder les crédits du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 10 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, par le biais d'un prélèvement à due concurrence sur les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie ».


Il étend le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », au financement des études, travaux et équipements de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) portés par les collectivités territoriales et leurs groupements.

L'octroi de ces crédits supplémentaires permettra de cofinancer jusqu’à 90 % les projets prioritaires lorsqu’ils concourent directement à la protection des personnes et des biens dans un territoire fortement exposé.

Cet amendement traduit l’une des propositions issues de la Mission parlementaire sur les feux de forêt, dont le rapport intitulé « Agir dès aujourd’hui pour anticiper, prévenir, préparer, lutter et se relever face aux feux de forêt » a été remis au Premier ministre le 28 septembre 2026.