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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sophie Panonacle — Ensemble pour la République (Gironde · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder les crédits du programme « Forêt » à hauteur de 10 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, par le biais d'un prélèvement à due concurrence sur les crédits du programme « Service public de l'énergie ».

Il organise, par conventions pluriannuelles, la participation des régions au financement de la prévention, des infrastructures, de l’innovation et du relèvement. Il reconnaît ainsi les régions comme partenaires du financement de la prévention, de l’équipement et du relèvement face aux incendies de forêt, sans modifier les compétences attribuées aux départements, aux communes et à leurs groupements. 

Leur concours est prioritairement orienté vers la planification à l’échelle des massifs, l’ingénierie, les infrastructures structurantes, la formation, l’innovation, la filière forêt-bois et les projets bénéficiant de fonds européens. Ces interventions sont organisées par des conventions pluriannuelles conclues avec l’État et les collectivités concernées.

Cet amendement traduit l’une des propositions issues de la Mission parlementaire sur les feux de forêt, dont le rapport intitulé « Agir dès aujourd’hui pour anticiper, prévenir, préparer, lutter et se relever face aux feux de forêt » a été remis au Premier ministre le 28 septembre 2026.