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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Jérôme End — Droite Républicaine (Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à retirer 466,5 millions au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs. Il s’agit de supprimer la prime de Noel.

Le budget consacré à la prime exceptionnelle de fin d’année s’élève à 466,5 M€ Sont éligibles à cette aide 2,2 à 2,3 millions de ménages bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AER ou de la prime forfaitaire de reprise d'activité.

Les organismes verseurs sont la CAF, la MSA et France Travail.

Les montants varient de 152,45 € (personne seule sans enfant) à 442,11 € (couple avec 4 enfants), avec un supplément de 60,98 € par enfant supplémentaire.

Cette prime exceptionnelle constitue une injustice vis-à-vis des personnes qui travaillent, notamment les ménages de classe moyenne, qui ont le sentiment de donner beaucoup et de ne pas recevoir en retour. 

De plus, dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et alors que de nombreux secteurs connaissent des pénuries de main-d’œuvre, il est essentiel d’inciter autant que possible ceux qui le peuvent à reprendre une activité professionnelle, cela en cessant la politique des chèques et aides exceptionnelles qui enferme les personnes dans l’inactivité et décourage le mérite et l’effort.

Alors que des travailleurs modestes ne bénéficient d’aucune « aide exceptionnelle » pour faire face aux dépenses de fin d’année et paient parfois difficilement leurs impôts, nous ne pouvons plus nous permettre de faire des cadeaux avec l’argent public.