Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer le budget de la recherche polaire française, afin de lui permettre d’exercer ses missions d’intérêt général et de mettre en œuvre les annonces du « One Planet Polar Summit » de novembre 2023.

À l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il est primordial que la France assume son ambition polaire. Les annonces du « One Planet Polar Summit » reprenaient les mesures défendues par plus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur Olivier Poivre d’Arvor et unanimement saluée par les acteurs de la recherche.

L’Institut polaire français Paul-Émile Victor est l’opérateur national de la recherche dans les régions polaires et subpolaires. Il soutient en moyenne 80 projets par an, dont 25 systèmes d’observation labellisés, et exploite un réseau d’infrastructures unique, de la station AWIPEV au Svalbard aux districts subantarctiques, la Dumont d’Urville et la station franco-italienne Concordia.

Or sa subvention pour charges de service public est inchangée depuis 2021, à 16,5 millions d’euros, tandis que l’inflation de l’énergie et du fret maritime creusait un déficit devenu structurel. Les conséquences sont opérationnelles : une rotation de l’Astrolabe supprimée et une réduction de 60 % du nombre de scientifiques envoyés en Antarctique.

L’année 2027 marque un tournant. Au 1er janvier, les missions et les personnels de l’Institut seront transférés à l’Ifremer, intégration expressément conditionnée à un rebasage budgétaire de la future direction polaire. Deux facteurs aggravent le besoin de financement : la dissolution du groupement d’intérêt public fait perdre 0,4 million d’euros de contributions annuelles, et le coût de l’énergie doublera, de 1,6 à 3,2 millions d’euros.

Sans ce rebasage, l’infrastructure ne sera plus en capacité d’assurer le soutien de la recherche en Arctique, en subantarctique et en Antarctique, mettant en péril le leadership et la présence de la France dans ces régions. Les enjeux sont ainsi financiers, scientifiques mais aussi stratégiques.

Le mouvement de crédits proposé :

- Retire 6 000 000 d’euros à l’action n° 06 Moyens généraux et appui à la recherche du programme 193 Recherche spatiale ;
- Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Les députés cosignataires appellent le Gouvernement à lever le gage.