Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à rétablir les crédits retirés à Réseau Canopé dans le projet de loi de finances pour 2027.

Le projet annuel de performances de la mission « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » prévoit une diminution de 2,5 millions d'euros de la subvention pour charges de service public de l'opérateur.

Dans le même temps, un schéma d'emplois de –95 ETP sous plafond est fixé pour 2027. Cette diminution intervient après un schéma d'emplois de –100 ETP sous plafond mis en œuvre en 2026. Au total, 195 suppressions d'emplois sont ainsi programmées sur les exercices 2026 et 2027.

Cette trajectoire est difficilement conciliable avec les orientations retenues par le Gouvernement lui‑même. Le projet annuel de performances identifie explicitement Réseau Canopé comme un opérateur d'appui aux politiques ministérielles de formation continue des personnels de l'éducation nationale, notamment dans les domaines du numérique éducatif, de l'intelligence artificielle, de l'école inclusive, de l'éducation aux médias et à l'information ainsi que de l'accompagnement des transformations pédagogiques.

Alors même que l'État maintient et renforce son ambition en matière de formation continue des enseignants, il réduit les moyens de l'un des principaux opérateurs chargés de contribuer à sa mise en œuvre.

Les résultats obtenus par l'établissement démontrent pourtant le dynamisme de son activité. En 2025, Réseau Canopé a formé près de 270 000 enseignants et personnels de l'éducation en synchrone, et proposé 645 000 expériences de formation en asynchrone, en hausse de 23 % par rapport à 2024.

L'établissement contribue également directement aux priorités ministérielles les plus récentes. En 2025, près de 35 000 personnels ont été formés aux usages de l'intelligence artificielle.

Enfin, Réseau Canopé s'appuie sur un maillage territorial unique de 101 Ateliers Canopé présents sur l'ensemble du territoire national, permettant de former, au plus près du terrain non seulement les enseignants mais aussi l’ensemble des acteurs éducatifs qui agissent sur les différents temps de l’enfant (éducateurs, animateurs, parents….).

En l’état, les efforts supplémentaires demandés à Réseau Canopé ne seront pas sans effet sur sa capacité à poursuivre dans la même mesure ses actions de formation et sur la pérennité de ses implantations en territoire, au plus près des enseignants et acteurs de l’éducation.

Le présent amendement vise donc à sanctuariser les moyens de l’opérateur en annulant la suppression des 95 ETP prévue au titre du schéma d’emplois, et par conséquent en  maintenant le niveau de financement de Réseau Canopé prévu en loi de finance initiale 2O26.

La minoration proposée constitue un gage technique destiné à assurer la recevabilité financière de l'amendement. Les auteurs de l'amendement ne souhaitent pas réduire les moyens consacrés à la formation des enseignants et appellent le Gouvernement à lever ce gage.

Le présent amendement abonde de 2,5 millions d'euros le programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » (programme 214) en son action « Établissements d'appui de la politique éducative » (action 07). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 2,5 millions d'euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » (programme 140) en son action « Personnels en situations diverses » (action 07).