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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Stéphane Buchou — Ensemble pour la République (Vendée · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-21
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la décarbonation du transport maritime, en abondant de 110 000 000 euros en autorisations d’engagement et 123 000 000 en crédits de paiement le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ».


Le PLF 2027 ne prévoit que 40 M€ en AE et 27 M€ en CP pour la décarbonation du maritime. Ces montants sont en net décalage avec les ambitions de la filière et en baisse par rapport aux moyens mobilisés en 2026. Un niveau aussi faible risque de freiner la dynamique d’investissement engagée par le secteur, alors que les projets sont mûrs et que les acteurs économiques sont prêts à investir.


Ce décalage est d’autant plus marqué que le secteur maritime est désormais soumis au système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), dont il doit restituer une part croissante. Le secteur devrait ainsi acquitter environ 343 M€ au titre de l’ETS en 2026, et ce montant devrait atteindre 465 M€ dès 2027. En 2027, les crédits de paiement dédiés à sa décarbonation représenteraient donc à peine 6 % de ce que le secteur verse au titre de l’ETS.


Il est cohérent qu’une part significative de ces recettes soit réinvestie dans le secteur qui les génère, pour l’accompagner dans une transition qui représente un enjeu climatique réel. Cet amendement s’inscrit dans l’objectif de consacrer, dès le PLF 2027, au moins 150 M€ issus des recettes ETS à la décarbonation du secteur maritime.
Il convient de préciser que cet amendement ne crée pas de charge nouvelle : ces ressources ne proviennent pas d’un prélèvement supplémentaire sur les contribuables, mais des ETS. Il s’agit d’une réaffectation de ressources existantes vers la transition du secteur.


Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, celui-ci minore de 110 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 123 000 000 euros en crédits de paiement l'action 4 du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et abonde de 110 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 123 000 000 euros en crédits de paiement l'action 3 du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Le Gouvernement est invité à lever ce gage.