Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement, travaillé en lien avec Convergence Animaux Politique (CAP), qui réunit plusieurs ONG de protection animale, abonde de 10 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172. Il vise à financer un appel à projets national, opéré par l'ANR en articulation avec le GIS FC3R, consacré exclusivement aux méthodes de recherche sans animaux et à leur validation : organes sur puce, organoïdes humains, modèles in silico. Sont entendues comme telles les méthodes qui n'impliquent l'utilisation d'aucun animal vivant.

La directive 2010/63/UE fait du remplacement total de l'utilisation d'animaux vivants l'objectif final et impose aux États membres, en son article 47, de contribuer au développement d'approches alternatives. La France plaide elle-même au niveau européen pour investir dans ces méthodes, sans traduction budgétaire nationale à ce jour. Enfin, l'ANR rappelle que le taux de réussite des essais cliniques avoisine 10 % et que les modèles animaux échouent à prédire la toxicité humaine dans au moins la moitié des cas.

L'effort national reste pourtant sans commune mesure avec cet objectif : le GIS FC3R dispose d'un budget d'environ 1 million d'euros, selon le Gouvernement lui-même (réponse à la question écrite n° 12156, 12 mars 2024), et ses actions couvrent les trois R, raffinement compris ; son appel à projets consacré au remplacement a reçu 101 candidatures en 2024 et n'a pu en financer que 15, pour 699 500 euros ; le PEPR MED-OOC, doté de 48,4 millions d'euros sur six ans par France 2030, cible la recherche amont sur les organes sur puce et ne couvre ni l'ensemble des méthodes sans animaux, ni leur validation.

Le présent amendement change d'échelle sans créer de structure nouvelle, en s'appuyant sur l'opérateur de référence du financement sur projets, et en ciblant les seules méthodes qui permettent de sortir de l'utilisation d'animaux.

Enfin, pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 10 millions d’euros dans le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Il serait cependant souhaitable que le Gouvernement lève le gage.